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Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme C F, première suppléante, M. B A, deuxième suppléant et Mme E D, troisième suppléante.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2306232_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A C, premier suppléant, M. B E, deuxième suppléant et M. D F, troisième suppléant.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2306235_20230622

Administratif

22 juin 2023

E D, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2306238_20230622

Administratif

22 juin 2023

C E, Mme A D et Mme F B, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2306252_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F A, premier suppléant, M. B D, deuxième suppléant et M. E C, troisième suppléant.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306258_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. E, premier suppléant, Mme G, deuxième suppléante et M. A, troisième suppléant.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306259_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme A, première suppléante, Mme D, deuxième suppléante et M. C, troisième suppléant.

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2306282_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. B A, premier suppléant, M. C F, deuxième suppléant et M. E D, troisième suppléant.

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2306285_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A E, premier suppléant, M. F D, deuxième suppléant et Mme B C, troisième suppléante.

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2306288_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D C, premier suppléant, M. A F, deuxième suppléant et Mme B E, troisième suppléante.

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2306289_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A F, premier suppléant, M. D E, deuxième suppléant et Mme C B, troisième suppléante.

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2306292_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D E, premier suppléant, M. F A, deuxième suppléant et M. C B, troisième suppléant.

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2306296_20230622

Administratif

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme F D, première suppléante, M. A B, deuxième suppléant et Mme C E, troisième suppléante.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301425_20230622

Administratif

22 juin 2023

de troisième suppléant.

Source officielle

Juge unique

DTA_2300674_20230622

Administratif

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. /

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007804921

Admin. suprême

19 février 1993

." ; qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que l'adjoint au maire qui n'a pas reçu de délégation ne peut justifier de l'exercice effectif de ses fonctions sauf le cas de la suppléance

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995291

Admin. suprême

23 juin 2000

- REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE | 01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE

Résumé IA — à vérifier

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236964

Admin. suprême

8 juillet 2005

. - DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. - DÉLÉGATION DE SIGNATURE. - DÉLÉGATION EXCLUANT LES DÉCRETS DE SON CHAMP D'APPLICATION - POSSIBILITÉ POUR LE DÉLÉGATAIRE DE SIGNER UNE DÉCISION DE REFUS DE DONNER

Résumé IA — à vérifier

JU3

DTA_2301997_20230622

Administratif

22 juin 2023

E F, en qualité de deuxième suppléant, M. A B, et en qualité de troisième suppléant, M. D C.

Source officielle

JU3

DTA_2301999_20230622

Administratif

22 juin 2023

C F, en qualité de deuxième suppléant, M. D A, et en qualité de troisième suppléant, M. B E.