Il est créé la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article 25

—

A créé les dispositions suivantes : -Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 72-1 -II.-abrogé.

Article 1

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Il est créé auprès du directeur des personnels d’enseignement supérieur une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.

Article 1

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Il est créé auprès du ministre de la défense une commission interministérielle pour l'application du 1° de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 1

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Il est créé un service du Trésor public dénommé : "pôle national de la redevance audiovisuelle", rattaché au trésorier-payeur général de la Haute-Garonne.

Article 1

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Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Article 1

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Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

Article 1

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Il est créé un comité de surveillance des offres publiques en bourse habilité à évoquer toutes questions suscitées par le déroulement des offres publiques en bourse.

Article 1

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Il est créé, un service à compétence nationale dénommé "service des retraites de l'Etat". Ce service est rattaché au directeur général des finances publiques.

Article 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009.

Article 1

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Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Article 1

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Le titre professionnel d'agent administratif est créé. Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.

Article 1

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Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

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Il est créé la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

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Il est créé un centre éducatif fermé de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sis 20, rue Léonce-Malécot, 59400 Cambrai.

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO de Metz ”, sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.

Article 1

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Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRIUS PRO" est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

Article 1

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Il est créé la spécialité "assistant perruquier posticheur" du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées au présent arrêté.

Article 1

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Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux de l'élevage canin et félin relevant du champ professionnel productions animales".

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