Codes de loi français

Article 3

Pour la réalisation des travaux mentionnés à l'article 1er (annexe III relative aux travaux d'accessibilité et d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes handicapées physiques et aux travailleurs manuels) de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé

Article 3 bis

Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise Assurer les travaux courants de comptabilité Assurer les travaux courants de comptabilité Etablir la paie et les déclarations sociales courantes Réaliser les

Article R621-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

contraintes du programme ; 3° Du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des

Article 14

Dans les cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, l'emprunteur fournit un nouveau descriptif des travaux réalisés selon le modèle donné en annexes 2 et 3 du présent arrêté dans

Article Tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Tétanos professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec

Article 2

Seront ultérieurement incorporés dans la circonscription du port autonome a) Au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de la première étape visée à l'article 4 de la loi du 26 avril 1924. les terrains sur lesquels auront été exécutés lesdits travaux

Article R4153-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

de ces travaux ; 5° Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude.

Article Tableau n° 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Poliomyélite DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Article 5

L'étude de sécurité pyrotechnique, préalable à l'exécution des travaux du chantier : - identifie, en fonction des familles de produits détectés ou présumés présents, toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques ; - établit, dans chaque cas, la nature

Article 13

Le chargé de sécurité pyrotechnique s'assure pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution du chantier.

Article 4-2

salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de l'établissement, ou qui participent à la prestation de travaux

Article R4211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 25

Ils indiquent notamment les conditions dans lesquelles il doit être procédé à l'essai des matériaux, à l'entretien et à la vérification des installations, à l'emploi et à la surveillance des personnes et à l'exécution des travaux.

Article L581-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

. – Est puni des mêmes peines le fait de laisser subsister une publicité, une enseigne ou une préenseigne au-delà des délais de mise en conformité prévus à l'article L. 581-43, ainsi que le fait de s'opposer à l'exécution des travaux d'office prévus par

Article L1331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72

Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements mentionnés à l'alinéa précédent.

Article 14

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement.

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. 30 jours Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.

Article 3

Dans le cas de travaux à proximité de lignes électriques, la déclaration d'intention de commencement de travaux peut être utilisée par l'exécutant des travaux pour répondre aux obligations qui lui sont fixées par la section 12 du chapitre IV du titre

Article 10

en ce qui concerne les locaux classés hors catégorie, en application des dispositions du décret prévu à l'article 30 de la loi du 1er septembre 1948, ce coefficient peut être porté jusqu'à 1,3 lorsque la vue de la pièce constitue un élément de plus-value

Article 1

représentant de l'Etat dans le département de Paris est sans préjudice de la compétence dévolue au représentant de l'Etat dans le département de Seine-Saint-Denis pour l'homologation des rôles d'impôts directs et de taxes assimilées comprenant des plus-values

Article 41 tervicies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 03

Lorsque les droits sociaux, valeurs, titres ou droits sur lesquels une plus-value latente a été constatée lors du transfert du domicile fiscal hors de France font l'objet d'une opération d'échange ou d'apport entrant dans le champ d'application des articles