Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que « le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

l'article L. 2314-19 du code du travail ; qu'en l'absence de disposition légale y faisant obstacle, le syndicat peut désigner en qualité de représentant syndical au comité un salarié élu audit comité ;

le premier président de la cour d'appel d'Angers, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], 3°/ au syndicat

de l'Union collégiale après avoir notamment précisé que « l'absence de cette liste est de nature à défavoriser le syndicat requérant dans la campagne électorale préalable à cette élection », qu'en effet

de l'Union collégiale après avoir notamment précisé que « l'absence de cette liste est de nature à défavoriser le syndicat requérant dans la campagne électorale préalable à cette élection », qu'en effet

entraîné un désavantage et une difficulté du syndicat pour former des listes de candidats et préparer l'élection.

un désavantage et une difficulté du syndicat pour former des listes de candidats et préparer l'élection.

[DJ], [Y] et Mme [U] exposent que le moyen de cassation, qui conteste le résultat des élections au prétexte que dans la phase préélectorale, le syndicat UC avait été illégalement écarté de la liste de

de l'Union collégiale après avoir notamment précisé que « l'absence de cette liste est de nature à défavoriser le syndicat requérant dans la campagne électorale préalable à cette élection », qu'en effet

[ZX], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient

un désavantage et une difficulté du syndicat pour former des listes de candidats et préparer l'élection.

[PY], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient

un désavantage et une difficulté du syndicat pour former des listes de candidats et préparer l'élection.

un désavantage et une difficulté du syndicat pour former des listes de candidats et préparer l'élection.

de l'Union collégiale après avoir notamment précisé que « l'absence de cette liste est de nature à défavoriser le syndicat requérant dans la campagne électorale préalable à cette élection », qu'en effet

[V], [PF], [JW], [EV] et [MS] exposent que le moyen de cassation, qui conteste le résultat des élections au prétexte que dans la phase préélectorale, le syndicat UC avait été illégalement écarté de la

par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, au profit : 1 / du Syndicat

François X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT, Union locale des quartiers Nord (13, 14, 15, 16 ), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin

(Seine-et-Marne), 2 ) du syndicat CFDT, syndicat construction bois, dont le siège est ...

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit : 1°/ du syndicat CFDT des cheminots et travailleurs des activités ferroviaires de