Codes de loi français

Article Annexe 40

Voie Van-Loo, côté pair jusqu'à l'intersection avec le chemin Saint-Martin. Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til.

Article Annexe 1

EN COMPTE Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Bandes tampons en bord de cours d'eau (1)

Article Annexe I

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux". 1.

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Le support de communication mentionné au premier alinéa du présent article indique explicitement le chemin d'accès de cette publication sur le site internet.

LEGIARTI000033978268

Sur la couverture, les travaux de zinguerie concernent tous les abergements de mur, cheminée, châssis et pénétrations diverses, le façonnage et l'installation d'habillage en zinc (rives, main courante, noues …).

Article 4

B. — Panneaux d'obligation : Panneau B 21-1 Obligation de tourner à droite avant le panneau. Panneau B 21-2 Obligation de tourner à gauche avant le panneau. Panneau B 21 a 1 Contournement obligatoire par la droite.

Article 69

La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre

Article 1

d'armes, d'explosifs ; - répondre aux demandes d'intervention en urgence des juridictions administratives ou des autorités judiciaires ; - assurer le contrôle et l'exécution des opérations négociées par l'Agence France Trésor pendant certains jours fériés

Article 2

Les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'association précitée au bénéfice exclusif des bénévoles mobilisés pendant ces mêmes jours.

Article 3

Lorsque ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, la demande peut être déposée le premier jour ouvré suivant. Passé cette date, le formulaire de transfert de droits au paiement n'est plus recevable.

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Le versement des primes et indemnités prévues au 4° du présent article est maintenu, à l'exception de la prime prévue au c, pendant les jours et congés de récupération mentionnés aux 1° et 6° des articles R. 6152-418-1 à R. 6152-418-3 et au premier alinéa

Article 13

A ce titre : 1° Il est chargé de la préparation et de l'exécution des délibérations du conseil d'administration ; 2° Il dirige les services de l'établissement dont il arrête l'organisation ; 3° Il a sous son autorité l'ensemble du personnel de l'établissement

Article ANNEXE IV

La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit : 1° Le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature.

Article Annexe 3

Avenue du Maréchal-Juin limitée à la voie à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'au chemin des Alliés.

Article 214-2.02

L'accès aux grandes citernes sera conforme aux dispositions de l'annexe 214-2.A.1. (1) Les dispositions de cette annexe, relatives aux dimensions des ouvertures d'accès, s'appliquent également aux grandes citernes de water ballast. (2) 16.

Article ANNEXE 2

limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR n° 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ; - limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ; - rue de Vienne jusqu'au chemin

Article 1

-Indemnités forfaitaires (Indemnité forfaitaire allouée pour chaque acte notifié et pour chaque copie supplémentaire régulièrement délivrée, à l'exception des copies établies par duplication) Euros Commandement de payer 1, 23

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Les dépenses afférentes aux voies communales et aux chemins ruraux sont supportées par le preneur.

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

A ce titre, il doit prévoir : 1° Dans l'intérêt de la sécurité des chasseurs et des tiers : a) L'interdiction de chasser, permanente ou temporaire, sur les parties du territoire où l'exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave en des