. ; "aux motifs qu' "attendu qu'il y a lieu de relever que les autorités suisses ont expressément visé sur le mandat d'amener la date de prescription comme étant le 12 août 2012 soit dix ans après la

détention, dans quelques établissements pénitentiaires anciens en cours de remplacement, ne sauraient justifier la remise en liberté de l'intéressé, que sa défense a toujours été assurée par des avocats amenés

[N] [E] au motif que sa détention n'a pas été accomplie en vertu d'un mandat d'amener ou d'arrêt délivré par l'autorité judiciaire française et mis en oeuvre par l'autorité judiciaire afghane ou encore

l'espèce la société Ossabois a versé aux débats les certificats de détachement (E 101) délivrés par l'institution compétente, dans le cadre du règlement (CEE) n° 574/72, aux travailleurs slovaques amenés

trois mois d'emprisonnement pour le délit et à 600 francs d'amende pour la contravention ; "aux motifs que "le prévenu explique qu'à la suite de déboires professionnels et sentimentaux, il a été amené

Y... avait été amené à croiser un véhicule ne faisant pas partie de la course et dont, par hypothèse, on ne lui aurait pas annoncé la venue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

du Travail et que la société exposante avait répondu à toutes les demandes de ladite inspection, que l'instruction du dossier avait été particulièrement poussé puisque la société Disc'az avait été amenée

de délivrance de cautionnement effectivement passée le 1er mars 1979 entre cette Banque et la société Fougerolle Construction pour garantir les conventions de sous-traitance que cette société serait amenée

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que lorsque le représentant de commerce, demandant une indemnité de clientèle, a produit le relevé des clients amenés

rend impossible la poursuite du contrat de travail par le salarié, notamment en n'exécutant pas ses obligations; qu'en se bornant à déclarer que le salarié ne justifiait pas des pressions qui l'avaient amené

définition précise de son motif ; qu'en décidant le contraire , la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que le contrat saisonnier conclu pour des travaux normalement amenés

sentence pour des motifs de fond en explicitant en quoi le chiffrage proposé par les arbitres influait sur l'indemnisation du préjudice subi par la société Saref, quand la cour d'appel pouvait être amenée

jouit, dans et hors de l'entreprise, de sa liberté d'expression, de sorte qu'un salarié ayant des fonctions commerciales et justifiant de résultats satisfaisants pendant une longue période peut être amené

X... était sorti du périmètre de protection qui lui était assigné ; que s'il était amené à circuler "au voisinage" de pièces haute tension, il avait reçu une formation considérée comme réglementairement

contacter des réassureurs que très tardivement pour la première fois en novembre 1999 ; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si la société Azur n'avait pas été trompée par la société Gras Savoye et amenée

prévaloir, et en refusant donc d'examiner la réalité de ces pressions, le Tribunal a violé l'article R. 423-3 du Code du travail ; 3 / que, de même, en refusant d'examiner la réalité des pressions ayant amené

[I] et son licenciement, la cour d'appel n'a donc pas pu tirer les conséquences qui s'imposaient de ses propres constatations sur le fond et qui auraient dû, à tout le moins, l'amené à rechercher, si,

conclusions techniques de l'expert et son avis sur les responsabilités, alors que l'expert n'a pas pour rôle de donner une qualification juridique aux faits et défauts d'exécution techniques qu'il est amené

fournies par les parties ; que pour rejeter sa demande en paiement d'une indemnité au titre de l'occupation professionnelle du domicile, la cour d'appel a retenu - après avoir constaté qu'"il était amené

pour juger le licenciement pour motif économique justifié, la cour d'appel a énoncé que ''la proposition de modification du contrat de travail mentionne que la salariée, en cas d'acceptation, sera amenée