Comparante en personne Assistée de Maître André Y... (Toque 60), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Etablissement Public C. I. S. T [...]

APPELANTE SAS MAC VILLAGE Impasse André Ampère Immeuble le Colibri-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

. ; qu'un autre témoin, Christine Y..., avait rapporté des rumeurs ; qu'un témoin indirect, André A..., avait dit avoir recueilli les déclarations mêmes du prévenu, selon lesquelles il avait volontairement

Henri et Michel D... et dont on ne peut que déplorer -dans le souci d'une bonne administration de la justice- qu'ils ne soient pas jugés dans le même temps, compte tenu des liens de connexité existant

l'audience publique du 10 Septembre 2018, Madame Sophie F..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie F..., Présidente, Madame Marie-Andrée

débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2018, Madame Sophie E..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'audience publique du 17 Février 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me BONAT du barreau de COMPIEGNE.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et de Mme Marie-José BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONTABERT [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me André

André Raspino C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 38°) M.