du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

I..., domicilié [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

1720 du code civil comme visées par M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L. 132-3-3 alinéa 2 du code du travail, dans sa version applicable au litige et, partant, violé les dispositions de cet article par refus d'application ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 1132-3-3

Guy Z..., demeurant ..., 2°) de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant probablement en Nouvelle-Calédonie, mais dont l'adresse, inconnue des demandeurs, ne figure pas dans l'arrêt, 3°) de M.

prévue à l'article R. 460-1 du code de l'urbanisme, soit de la constatation qui en est faite par une personne désignée dans les conditions prévues par l'article R. 261-2 du code de la construction et

Research) à payer au salarié la somme 924 500 € à titre de rappels de Bonus pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 et à lui payer la somme de 2 800€ en application de l'article 700 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 122-45 et L. 521-1 du Code du travail alors, selon le moyen : 1 / que la partie sur laquelle repose la charge de la preuve ne peut se constituer de preuve à elle-même ; qu'il incombe à l'employeur

du V de l'article 1754 du même code.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu, selon

au présent arrêt ; La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois incidents, deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

à la prescription acquise ; En effet, la participation à une mesure de médiation n'implique pas renonciation à la prescription comme le prévoit désormais expressément l'article 2238 du code civil et

postal [Localité 5], et non [Localité 4], au code postal [Localité 4].

2015, L. 480-4, L. 480-4-2, L. 480-5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Celui-ci soulève, au visa des dispositions des articles 646 du code civil et 750-1 du code de procédure civile, l’irrecevabilité de la demande faute de démarche préalable en vue d’un bornage amiable et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1875 du code civil ; Attendu qu'en cas de perte d'une

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° A 00-17.503 : Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;