Codes de loi français

Article Annexe XV

au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 1

- Arrêté du 1er décembre 2010 Art. 1, Art. Annexe 3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;

Article 1

Est approuvé l'engagement de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement tel qu'il résulte de la délibération du 27 novembre 2001 susvisée annexée (annexe I) au présent décret (1).

Article 2

Est approuvée la convention du 9 janvier 2002 susvisée relative à l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement annexée (annexe II) au présent décret (1).

Article 11

Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R. 243-1 et R. 244-1 du code de l'aviation civile.

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

handicapées, mentionnés aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 (1°) de ce code, et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à Mayotte Entre les soussignés : Article 1er

LEGIARTI000047547975

Code ROME F1613-Travaux d'étanchéité et d'isolation. Réglementation de l'activité Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail, relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur.

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, , Art. 10, , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 1

1° Aux fins du présent arrêté, on entend par : - "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;

Article R443-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 38

La liste des charges prévue à l'article L. 443-15-5-5 figure en annexe au présent article.

Article 10

Annexe III - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 1

Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).

Article 11

TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

Article 3

- Code général des collectivités territoriales Art. L4122-1-1, Art. L3114-1, Art. L4123-1, Art.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié : 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 1 4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article 1

. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

Article 1

La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

En outre, lorsqu'il y a lieu, le dossier : -mentionne la ou les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, dont relèvent les travaux ; -comporte le document prévu aux articles R. 214-6 et R. 214-32 du code de