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1 486 résultats pour « Bertaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3325

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

TOURRET-BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01847.

Source officielle

Page 49 sur 75

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Journal officiel
Procédures collectives

E.A.R.L. DOMAINE DU BERTAUT

SIREN 434264248Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 août 2025. Liquidateur : SCP SILVESTRI - BAUJET, prise en la personne de Maître BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.

26/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BERTAUT NELSON ET GAUTHIER

SIREN 502534159Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

27/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS BERTAUT

SIREN 414506022Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

22/07/2025

Voir →

Créations

Bertaut, Michel Eric Marc

SIREN 940351851Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

12/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BERTAUT NELSON ET GAUTHIER

SIREN 502534159Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

22/10/2024

Voir →

CA

Chambre Commerciale

61629f6835a5d4e0c2ddc952

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61632f5414ec5f96a7da094e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

& MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me SORPENTE de la la SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de VALEN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616348f5543823d76b03178c

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

colorant; Contenance 30 ml ;" "Crème au camphre chauffante et relaxante appliquer en massage pour la décontraction musculaire ; interdit aux enfants de moins de 30 mois ; soins hygiène beauté

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418a74e929a9d8fd4c03

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ÉS Énergies [Localité 6], agissant par son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

TPX CG FOND

69fa580fcdc6046d47b66325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ayant pour avocat Me Sophie FILLOUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [F] [L] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Françoise BERTARD-CORBIERE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507159_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Martin-Pigeon, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036c9228c09e167e8db05d8

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

de la SCP GERMAIN-PHION - SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c83eb820aa60963d855a

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162d67ca2a5768a176c5630

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61630b7342de3d260b993290

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d5

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

, avocat au barreau de GRENOBLE qui était substituée par Me LUISET COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d9ec25a97f0381f4e53

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

SCP RIBEYRE, DAVID & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e26c25a97f0381f52b2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

la SCP PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616243c71217cad6c01649df

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616243c71217cad6c01649e0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443564

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603665cd9848d60707234b7f

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

COGELORE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

Source officielle