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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d0cd58014677420b93
28 mai 1998
poursuive ses relations avec ALCATEL, son principal client, Lanfranco Giordani reconnaît avoir pris part à un mécanisme frauduleux et ne pouvait ignorer que le salaire de la corruption versé par le biais
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100385
9 juillet 2025
termes de prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO
ECLI:FR:CCASS:2025:C100377
ECLI:FR:CCASS:2025:C100374
ECLI:FR:CCASS:2025:C100370
ECLI:FR:CCASS:2025:C100388
ECLI:FR:CCASS:2025:C100387
ECLI:FR:CCASS:2025:C100386
ECLI:FR:CCASS:2025:C100373
ECLI:FR:CCASS:2025:C100371
ECLI:FR:CCASS:2025:C100369
ECLI:FR:CCASS:2025:C100384
ECLI:FR:CCASS:2025:C100383
ECLI:FR:CCASS:2025:C100375
ECLI:FR:CCASS:2025:C100372
CJUE
ECLI:EU:C:2003:3
7 janvier 2003
#Banque internationale pour l'Afrique occidentale SA (BIAO) tegen Finanzamt für Großunternehmen in Hamburg.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].
Chambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
au 30 septembre 2018, date au lendemain de laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite ; qu'en parallèle, dès le mois d'octobre 2018, il a débuté des missions auprès de l'association, par le biais
REFERES 1ère Section
69de8566cdc6046d473c1f45
13 avril 2026
extraordinaire afin de procéder à la modification du siège social de la SCI ; - prévoir à l’ordre du jour, dans la convocation de l’assemblée générale ordinaire, de statuer sur le recouvrement par le biais
6a19205ccdc6046d4752ad6b
28 mai 2026
[A] [N] a été mis à la disposition de la société [2] entre le 19 avril 2021 et le 22 décembre 2024 par le biais de plusieurs contrats de mission en qualité d'opérateur 2 'production vrac' ou opérateur
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