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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721facd580146773f931b

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

déposé un mémoire en défense ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa219

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372217cd580146773fa24d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa2f5

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

2 ) la société Groupement français d'assurances IARD, dont le siège est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa328

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa32a

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa330

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

ébouté de sa demande en paiement des dommages-intérêts forméec/M. Z

61372219cd580146773fa3d7

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137221acd580146773fa409

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137221acd580146773fa40d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa80b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa983

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab1a

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab41

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc43e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande dirigéec/La Préservatrice foncière accident

6137225acd580146773fc450

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc452

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc485

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc526

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5fe

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

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