. ; que les motifs sur lesquels s'appuie la cour d'appel pour en déduire une prétendue disparité entre la carence de Euro Industrielle, qui n'a fourni aucune mise à disposition régulière des intéressés

qu'à l'extérieur de l'entreprise ; que revendiquant l'existence d'heures supplémentaires non rétribuées en raison de l'exercice de ses divers mandats syndicaux et invoquant un ralentissement de sa carrière

qu'elle avait proposé, que sa négligence, soulignée par le tribunal, dans le rappel tardif de ces données, a contribué à l'échec de la mise en oeuvre du projet City One » ; qu'il en résultait que la carence

politique de management des carrières nationales et leur mise en oeuvre.

-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 3°/ qu'en se fondant sur le motif tiré de ce que le salarié qu'il avait bénéficié de promotions pécuniaires en 2003 et 2012 et sur l'ensemble de sa carrière

collective ayant le même objet, sont exclues de l'assiette de la taxe de prévoyance instituée par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en vertu de la convention collective nationale des carrières

262 650 francs ; que les consorts X... faisaient valoir que ce règlement différé devait intervenir si, dans un délai de deux ans, l'exploitation était reprise et que ne l'ayant pas été, du fait de la carence

l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière

de celle-ci, privilégiant l'achat de matières premières, pour ne pas interrompre la production, sur le règlement de la TVA due au Trésor ; que ces éléments sont insuffisants pour expliquer que les carences

été sanctionné par l'envoi d'un courrier officiel d'avertissement émanant du directeur départemental de la sécurité publique le 7 octobre 1999 ; que ces deux jeunes adjoints de sécurité, en début de carrière

obtenu de moins bons résultats que ses collègues ne permettait de tirer aucune conclusion sur la qualité de son travail, après avoir déclaré que l'insuffisance des résultats était significative de la carence

ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Lagorce et renvoyé ce dernier devant le tribunal correctionnel, a refusé de faire droit à la demande de la partie civile tendant àl'annulation et à la cancellation

excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'il en résulte que l'action de Mme [O] en requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée pour méconnaissance du délai de carence

à l'égard de Christian A..., Jean-Claude B... et Nathalie C... l'aient été par erreur ; "alors, d'une part, que l'influence professionnelle exercée par le destinataire de la dénonciation sur la carrière

un million deux mille neuf cent cinquante et un francs (l 002 951), le préjudice économique, soit huit cent dix-neuf mille huit cent quatre vingt onze francs (819 891) pour la perte d'évolution de carrière

X..., à son service en qualité de monteur électricien, une somme au titre de maintien de la rémunération pendant le délai de carence conventionnel de trois jours d'un arrêt de travail pour maladie du 26

selon le moyen, "1 ) que le syndic engage sa responsabilité envers la copropriété lorsqu'il néglige de prendre les mesures appropriées pour recouvrer des charges impayées ; et qu'en l'espèce, outre sa carence

Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.