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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 13 août 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 13 août 2025, Mme B... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril et 19 juin 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 14 août 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05378_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05379_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Charlier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05383_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

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