Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J], veuve [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Franco Suisse

retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que la société LDM avait mis en oeuvre un nouveau mode de fabrication sans prouver en avoir averti la société Fehr, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de D... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Saint-Clair (Calvados), 88) de M. Vincent D..., demeurant ...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

, Mme E..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ives import export, après débats en l'audience publique du 13 décembre

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, Mme Duval-Arnould, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Michel Georges X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Véronique X..., - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle L., - les conclusions de M.

Mme Guichard ; Sure le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT et de la société civile professionnelle WAQUET