MARIANE : - CONS.

DU 22 AVRIL 1963 ; QUE CES REQUETES PRESENTENT A JUGER DES QUESTIONS SEMBLABLES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA LEGALITE DES DECISIONS ATTAQUEES : - CONS

connaissance d'un nouveau mémoire enregistré postérieurement à cette audience, c'est-à-dire après la clôture de l'instruction, est, en tout état de cause, inopérant ; Sur le principe de l'imposition : Cons

; qu'un arrêté du 20 décembre 1980 a autorisé un déplacement d'une quinzaine de mètres de l'implantation de ce bâtiment ; que Mesdemoiselles X... et Y... ont attaqué l'un et l'autre de ces arrêtés ; Cons

des producteurs de choux-fleurs d'été du Nord et du Pas-de-Calais les règles édictées par le comité économique agricole précité ; que dès lors leurs interventions sont recevables ; Sur la compétence : Cons

LA POSSIBILITE DE PROCEDER A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DU LOTISSEMENT EN CAUSE, DES LORS QUE LES REGLES D'URBANISME ALORS EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR CONCERNE N'Y FAISAIENT PAS OBSTACLE ; CONS

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; CONS.

SOMME DE 289.166,58 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CE SINISTRE ; QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE CES DEUX REQUETES POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA RESPONSABILITE : CONS

ELISABETH : - CONS.

EST IMPUTABLE ; CONS.

établie, et dont il ne ressort pas du dossier qu'il reposerait sur une erreur manifeste d'appréciation, était de nature à justifier de la part de l'autorité de tutelle le refus d'approbation attaqué ; Cons

LA COMMUNE DE LATRESNE, L'ARRETE ATTAQUE SERAIT INTERVENU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE ; SUR LE MOYEN TIRE DES INEXACTITUDES CONTENUES DANS LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : - CONS

Cons. que l'association " Les amis de la terre " attaque deux arrêtés interministériels en date du 10 août 1976, relatifs, le premier, aux règles générales applicables à la fixation des limites et aux

conclusions de la Compagnie requérante dirigées contre la délibération du conseil d'administration de l'hôpital du 14 novembre 1977 et l'avis rendu par la commission d'appel d'offres le 8 mai 1978 ; Cons

I... ; Cons. qu'en vertu de l'article L. 121-2 du code des communes, 29 sièges sont à pourvoir dans la commune de La Queue-en-Brie ; qu'en application de l'alinéa 2 de l'article L. 262 du code électoral

ET X... : - CONS.

Nord a refusé de déclarer nulle de droit la délibération susmentionnée, ensemble l'annulation de ladite délibération ; Sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision préfectorale : Cons

QUI AURAIENT ENTACHE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET, EN CE QUI CONCERNE LE BIEN-FONDE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES, A ORDONNE AVANT-DIRE DROIT UNE EXPERTISE ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONS

SOIT DECEDEE EN 1961, A EMIS, EN 1962, LE TITRE DE PERCEPTION LITIGIEUX ; CONS., EN SECOND LIEU, QUE LA RENONCIATION, EN 1968, DES REQUERANTS A LA SUCCESSION DU SIEUR X...

CONS.