CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Elian GAUDY, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Diane DUPEYRON
1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI BARAKA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par sa gérante en exercice Mme [K] [W] représentée par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL, avoués
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
] Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS. représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 17] représentées par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentée par son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège social 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
Tour AGF AGENA 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON- BARDIN- COURDESSES- FONTAN, avocats au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e72c25a97f0381f5699
20 juin 2014
audit siège Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Carine DUPEYRON
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Khelif et la société Sarlec, celles de Me Dupeyron pour la métropole Aix-Marseille-Provence, celles de Me Engelhard pour la société Travaux du Midi et celles de Me Guigo substituant Me Petit pour la société
Première Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
judiciaire de la société [26], anciennement dénommée [27], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 21 avril 2022 sise [Adresse 14] défaillante SCP [A] [F] , [P] LABORDE DUPERE
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00936
8 novembre 2016
Les conseils choisiront dès lors d'un commun accord un administrateur unique provisoire dont les fonctions seront limitées aux affaires courantes et dureront le temps nécessaire pour trouver un repreneur
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b12
4 juillet 2023
dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance de l'escalier commun et au titre du préjudice résultant de l'impossibilité d'accéder à la toiture Durant les travaux de remise en état qui dureront
6253c899bd3db21cbdd85b8e
8 janvier 2002
comptes aux parties, *] de restituer à l'expiration de la mission les avoirs séquestrés et les fruits éventuels que les fonds auront produits, - dire et juger que les missions du séquestre désigné dureront
Pôle 5 - Chambre 2
67f0ba60ea6533065f551eac
4 avril 2025
[Localité 7] (38) Exerçant la profession de dirigeant d'entreprise Demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
1re chambre 2e section
5fd9c7330d860cbea12fd81c
26 novembre 2019
débattue à l'audience publique du 18 Juin 2019, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER
5fdb484d7a85a1263913262c
26 mars 2019
publique du 08 Janvier 2019, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
Assignée à sa personne - n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
616301514c6681071edf67e6
31 janvier 2012
GRILLET HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
représentée par Me Benoit GERIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Amandine DUPERRON
Page 49 sur 54