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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Elian GAUDY, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Diane DUPEYRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI BARAKA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par sa gérante en exercice Mme [K] [W] représentée par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL, avoués

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5361

Appel

16 février 2010

16 février 2010

] Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS. représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 17] représentées par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentée par son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège social 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac54

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Tour AGF AGENA 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON- BARDIN- COURDESSES- FONTAN, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e72c25a97f0381f5699

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

audit siège Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Carine DUPEYRON

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Khelif et la société Sarlec, celles de Me Dupeyron pour la métropole Aix-Marseille-Provence, celles de Me Engelhard pour la société Travaux du Midi et celles de Me Guigo substituant Me Petit pour la société

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire de la société [26], anciennement dénommée [27], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 21 avril 2022 sise [Adresse 14] défaillante SCP [A] [F] , [P] LABORDE DUPERE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00936

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Les conseils choisiront dès lors d'un commun accord un administrateur unique provisoire dont les fonctions seront limitées aux affaires courantes et dureront le temps nécessaire pour trouver un repreneur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b12

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance de l'escalier commun et au titre du préjudice résultant de l'impossibilité d'accéder à la toiture Durant les travaux de remise en état qui dureront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8e

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

comptes aux parties, *] de restituer à l'expiration de la mission les avoirs séquestrés et les fruits éventuels que les fonds auront produits, - dire et juger que les missions du séquestre désigné dureront

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f0ba60ea6533065f551eac

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 7] (38) Exerçant la profession de dirigeant d'entreprise Demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9c7330d860cbea12fd81c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

débattue à l'audience publique du 18 Juin 2019, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb484d7a85a1263913262c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

publique du 08 Janvier 2019, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d7

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14342

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163cffb74df0e9c0194f811

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Assignée à sa personne - n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e6

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

GRILLET HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Benoit GERIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Amandine DUPERRON

Source officielle

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