le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

O... a formé contre le jugement d'orientation qui ordonne la vente forcée des droits et biens immobiliers dont elle est propriétaire dans la copropriété du [...] ; AUX MOTIFS QU'« à l'audience du 13 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

bail à construction au profit d'une autre personne ; que par ordonnance du 15 février 1999, le juge-commissaire a accueilli cette demande ; que la SCI, soutenant qu'elle se substituait à Mlle X..., a formé

[C] a formé opposition à cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée par M.

N... et la société [...] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes indemnitaires pour procédure abusive formées en appel à l'encontre de la société Iren alors « que le chef de dispositif de

Par déclaration au greffe du 22 décembre 2016, les sociétés Les Ports de Lune, Le Café du Port ainsi que M. et Mme Q... ont formé tierce opposition au jugement du 9 septembre 2015.

ne peut etre reportee que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement formee en application des articles L. 722-14 ou L. 721-7 du code de la consommation ».

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

L. 621-103 du Code de commerce ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Coconut", dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Saadi Y..., demeurant ... 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2022 Mme [N] [G] a formé

[X] [D], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 22-14.119 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° A 23-17.020, B 23-17.021 et C 23-17.022 contre trois arrêts rendus le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale