CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724aecd5801467741781a
20 décembre 2006
que par lettre du 12 mai 2001, Mme X... a démissionné au motif que ses conditions de travail ne lui permettaient plus d'exécuter sa tâche au sein de l'entreprise ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02985
12 décembre 2017
Rémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 500
613725bacd58014677420181
14 avril 1999
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00771
16 juin 2021
[V] des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral, alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; que la société Altran technologies s'expliquait, dans
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00894
14 septembre 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour le harcèlement moral subi, alors « que la portée de la cassation est déterminée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00808
4 septembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen emportera la cassation, par voie de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00267
11 mars 2026
Le 2 septembre 2020, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité du licenciement, en invoquant notamment un harcèlement moral, et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268
20 décembre 2017
X... a été mis en examen pour harcèlement sexuel et harcèlement moral au préjudice de plusieurs de ses salariées ou anciennes salariées ; que, saisie d'une requête en annulation de l'ensemble de la procédure
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros
61372635cd58014677423cba
12 février 2003
sexuel ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 222-33 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 1998, le harcèlement sexuel consiste dans le fait pour une personne, abusant de
6137224ccd580146773fbd18
11 janvier 1995
Y..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre), au profit de la société anonyme Goy Hauvette, demeurant ... (2ème), défenderesse
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029955354
23 décembre 2014
Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01358
20 juin 2018
Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075
18 novembre 2020
à tout harcèlement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201092
6 juillet 2017
Y... devant le conseil de prud'hommes, qui tendait à l'annulation du licenciement prononcé à raison d'une inaptitude due à la dépression nerveuse provoquée par le harcèlement subi par le salarié au sein
ECLI:FR:CCASS:2021:C200344
15 avril 2021
[E] de sa demande au titre du harcèlement moral au travail, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Pour voir infirmer le jugement qui l'a débouté de sa demande tirée du harcèlement moral au travail, M.
61372431cd5801467741362a
8 avril 2004
en vue de relations sexuelles, l'une d'entre elles lui reprochant également d'avoir tenté de l'embrasser de force ; que, le 25 octobre 2000, Mmes Y... et Z... l'ont menacé de déposer plainte pour harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00731
14 juin 2022
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Mme [V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 8 avril 2021, qui, pour harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01389
15 novembre 2022
[I] [C] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois de détention sous
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01193
9 novembre 2022
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral, la salariée a saisi, le 13 août 2018, la juridiction prud'homale de demandes tendant à analyser sa démission en licenciement nul et à condamner l'employeur
Page 49 sur 1619
AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
Voir →