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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66964170f5112d8edd0586a9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a62c21c0e53e7907af3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[O] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sylvain PAPELOUX - #B0356 DEFENDEURS Aucune [Y] [M], AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Myriam DOUCET - #C1374 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM,
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a1f21e0cdc6046d47dd7cac
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC005442900
30 janvier 2001
30 janvier 2001
du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« la Convention de La Haye »).
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Plus subsidiairement encore elle invoque, au visa des dispositions des articles 12 et 13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, l'existence d'un risque grave que le retour expose l'enfant à un
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
PFI, qui a refusé de lui signifier l'assignation en raison du délai insuffisant qui en aurait résulté pour elle entre la date de notification et celle de l'audience, au regard de la Convention de la Haye
Source officielleCour d'Appel
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
6253ccf4bd3db21cbdd91d2f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
6253cd0dbd3db21cbdd92248
8 avril 2015
8 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X
6253cd14bd3db21cbdd9239a
6 mai 2015
6 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marius Xc/Madame Nene Y
6253cd22bd3db21cbdd925e0
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001148785
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Jonas Mohamed Rafiek Koendjbiharie réside actuellement à La Haye. 9.
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448c3
27 octobre 1981
27 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2-5° DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 15 AVRIL 1958, CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4514d
23 octobre 1990
23 octobre 1990
la mère ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 15 juin 1987), faisant application des dispositions de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants conclue à La Haye
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008085509
29 décembre 1999
29 décembre 1999
administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté son appel contre le jugement du 25 mars 1997 du tribunal administratif de Caen rejetant ses réclamations relatives au remembrement de la commune de La Ronde-Haye
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402175_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est directrice d'école à Vains et à la Haye Pesnel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100395
13 avril 2016
13 avril 2016
Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt énonce que le régime matrimonial des époux est soumis à la loi française par application des dispositions de la Convention de la Haye
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100308
14 mars 2012
14 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 3 de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les
Source officielle11ème chambre
DTA_2404503_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - la convention de La Haye du 19 octobre 1996 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe33ea43407b9105133
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDEUR représenté par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES - #P0511 DEFENDERESSE Mme [E], [O], [H] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique PONTE - #E1214 DEFENDERESSE Mme [T] [K] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
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