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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.
Source officielleChambre 1-1
65a8d0fce12c85000874adf3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DIVA toutes deux représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle LUCAS BALOUP substitué et plaidant par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed95218faf0e5ff56544
16 janvier 2019
16 janvier 2019
CRÉDIT MUTUEL DE LEVALLOIS - HÔTEL DE VILLE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 324 728 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738426
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Olivier Declerck, substitut général INTIMÉ M.
Source officielle1re Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b065
22 septembre 2015
22 septembre 2015
pris en son Etablissement Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son Directeur Régional Monsieur [S] [B], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473260.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474289.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443396.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451890.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453369.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449197.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464454.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452969.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463163.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:437248.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458264.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Suzanne
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461043.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163bf1b3aeb4b683cf412d7
14 octobre 2010
14 octobre 2010
[T] [Y] demeurant : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS, toque
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