Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 867 résultats pour « Jérôme CAS »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe art. 21
Cas particulier des fils intervenant dans une fabrication.
Article 54 quinquies
Les demandes de renseignements et de copies indiquent, selon le cas :
Article 5
L'appréciation des ressources est individualisée dans les cas suivants :
Article 4
L'appréciation des revenus est individualisée dans les cas suivants :
Article 242-8.18
Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique
Article 1635 quater G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 37
La taxe d'aménagement est exigible, selon le cas :
Article Annexe 3
ELÉMENTS DE CADRAGE POUR L'INTERVENTION AUTOUR DES CAS HUMAINS
Article L5421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 82
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
Article R77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00
Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 73 :
Article 5
Dans ce cas, le délai d'un mois prévu au premier alinéa de l'article 4 court à compter de la réception des pièces complémentaires.
Article 8
L'élève concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. A sa demande, il peut être assisté par un membre, civil ou militaire, de l'encadrement de l'école.
Article 187-5
En cas de refus par l'avocat poursuivi de la proposition de sanction, le bâtonnier peut poursuivre la procédure simplifiée.
Article 50
La rente viagère imputable sur une pension de réversion en cas de réserve du capital au profit de la veuve, est celle que représente l'aliénation sur la tête de la veuve à la date du décès du mari, des sommes réservées.
Article 9-1
Dans le cas où la durée de son travail est la même dans plusieurs collectivités ou établissements, la période retenue est arrêtée par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier.
Article 15
En cas d'absence, il est remplacé dans ses fonctions par l'ingénieur en chef du port quand celui-ci n'est pas directeur.
Article 12
denrées alimentaires, l'étiquetage des produits visés au présent titre doit comporter les indications suivantes : - la dénomination de vente : " crème à fouetter ", " crème légère à fouetter ou " crème fouettée ", ou " crème légère fouettée " selon le cas
Article 35 a
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse fait procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin traitant et son médecin conseil
Article D7125-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49
En cas de trop-perçu, la collectivité procède à la répétition de l'indu à compter de la réception des indemnités journalières par l'élu et de la déclaration de leur montant.
Article D7227-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53
En cas de trop-perçu, la collectivité procède à la répétition de l'indu à compter de la réception des indemnités journalières par l'élu et de la déclaration de leur montant.
Article R490-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 16
En cas d'acceptation, l'auteur de l'infraction retourne à l'autorité administrative un exemplaire signé de la proposition.
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