Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, Mme Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Collomp, M.

Barbieri, Jessel, David, conseillers référendaires, Mme Collomp, M.

Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.

Mamadou X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu

Jessel, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M.

Jessel, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Jessel, Mornet et Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M. Baraké, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la