L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Article 12

—

par un adhérent au mécanisme de garantie des dépôts de tout ou partie de ses activités de dépôts vers un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ces activités viennent à relever d'un autre système de garantie des dépôts de cet Espace

Article 2

—

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et l'inspection de l'enseignement agricole exercent les attributions dévolues à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par l'article L. 719-9 du code

Article 221-XII/13

—

(La présente règle s'applique aux vraquiers, quelle que soit leur date de construction.) 1 A bord des vraquiers, les dispositifs prévus pour vidanger et assécher les citernes à ballast situées à l'avant de la cloison d'abordage et les puisards des espaces

LEGIARTI000029461569

—

réglementations, du code de déontologie, des procédures et des consignes, l'agent(e) de sûreté et de sécurité privée assure la sécurité des biens et des personnes et contribue à la protection de l'environnement par une surveillance et une sécurisation des espaces

Article 2 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Code général des impôts, annexe III

En ce qui concerne les espaces remarquables du littoral au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, tels qu'ils figurent dans le document d'urbanisme de la commune, devenu définitif et doté d'un règlement conforme aux dispositions de l'article

Article D811-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 05

Code rural (nouveau)

le cas échéant les options qui la précisent, est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission professionnelle consultative " métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 76

Code de l'urbanisme

Le recours à l'architecte n'est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire qui portent exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités

Article L215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'urbanisme

Par dérogation, dans les espaces, sites et paysages définis à l'article L. 121-23 et identifiés par une directive territoriale d'aménagement mentionnée à l'article L. 172-1, une directive territoriale d'aménagement et de développement durables mentionnée

Article R331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'environnement

Lorsque le parc comprend des espaces maritimes qui constituent le cœur du parc ou des aires adjacentes, le projet est également soumis, pour avis, au représentant de l'Etat en mer et au préfet de région compétent en matière de pêche maritime.

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Code rural (nouveau)

approuvées par ces personnes publiques en application du présent code ou du code de l'environnement ; 9° Dans les conditions prévues par la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme, la protection et la mise en valeur des espaces

Article R611-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

l'aménagement, du logement et de la nature ; – le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; – le responsable du service de l'architecture ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

territoire considéré, et notamment à : 1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ; 2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces

Article 221-II-2/9 (1)

—

Le numéro qui précède le titre de chaque catégorie renvoie à la colonne ou à la ligne correspondante des tableaux. 1) Postes de sécurité 2) Escaliers 3) Coursives 4) Postes d'évacuation et échappées extérieures 5) Espaces de pont découverts 6) Locaux

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Au moins un accumulateur de fumée doit être installé dans chaque espace clos où il est prescrit de détecter la fumée.

Article 221-II-1/12

—

peut toutefois accepter que cette vanne soit fixée sur la face arrière de la cloison d'abordage à condition qu'il soit possible d'y accéder facilement dans toutes les conditions de service et que le local dans lequel elle est située ne soit pas un espace

Article 63

—

Titre II ter : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA SÉCURITÉ DES ÎLES ARTIFICIELLES, DES INSTALLATIONS ET DES OUVRAGES FLOTTANTS DANS LES ESPACES MARITIMES RELEVANT DE LA SOUVERAINETÉ OU DE LA JURIDICTION FRANÇAISE , Art. 40-2, Art. 40-3, Art.

Article CTS 73

—

défaut, par 1 ou 2 agents de sécurité incendie fournis par l'organisateur ; b) De 501 à 2 500 personnes : - par 2 agents de sécurité incendie au minimum fournis par l'organisateur ; c) Etablissements recevant plus de 2 500 personnes, avec ou sans espace

Article 226-2.08

—

Portes étanches aux intempéries donnant accès à des espaces fermés 1.

Article GZ 8

—

Tout espace clos servant éventuellement à leur logement doit être muni à la base et à la partie supérieure d'orifices de ventilation conçus de manière à ne pas être obstrués.

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