salariée en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines

que par lettre du 29 septembre 1999, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du code du travail ; 2 / que n'était pas constitutive d'une faute grave l'absence du salarié le 22 septembre 1999 au matin

mener au premier arrêt desservi par sa ligne, situé à une vingtaine de kilomètres de Tours ; qu'en otant des temps enregistrés par les disques les temps correspondant aux trajets qu'il effectuait chaque matin

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Jacques X... était déclaré coupable de meurtre et condamné à 18 ans de réclusion criminelle après qu'à l'audience de la matinée

avait hébergé Rivière en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région de Royan où il avait commis un cambriolage et était revenu à cinq heures du matin

défense et porte atteinte à la présomption d'innocence, doit être sanctionné par la nullité, l'indication portée au procès-verbal pour une audience précédente, en l'occurrence celle du 2 avril 2002 le matin

X... d'avoir repris son travail ou d'avoir justifié de son absence "au plus tard le 3 septembre au matin", il le considérerait "comme démissionnaire" ; que les relations contractuelles s'étaient ainsi

la modification des horaires, au lieu de constater seulement que les modifications ne convenaient pas à la salariée ; qu'en décidant de faire effectuer le nettoyage de son cabinet le soir au lieu du matin

fait, la cour d'appel a violé les articles 1315 et suivants du Code civil et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'une lésion survenue le samedi matin

, en exécution de son contrat de travail, un véhicule qu'il devait échanger à l'agence située à Etampes contre un véhicule de taille plus importante, le 16 juin 1999 au soir ou le 17 juin suivant au matin

nature différente et portant sur des faits distincts, à savoir le commentaire d'un internaute anonyme relatif à la piétonnisation du port et au prix des parkings, un extrait d'un article du journal « Var Matin

agricoles non-conformes aux exigences de la directive « Machines » en France.

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Djamila X..., demeurant ... (20e), 2 / Mme Malha

*Sur la demande de paiement du prix de la machine et des factures de maintenance de la facture : Sur le paiement du prix de la machine -un contrat a été régulièrement signé entre la SASU Laboratoire

N... doit être tempérée dans la mesure où, à l'issue de la réunion tenue le 5 août 2014 au matin, M. D... (OPC) et M. U...

[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

GREFFIER : Mlle MATHIA Z... DE LA COUR LORS DU DELIBERE M. le Président en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.

B..., de faits d'attouchements sexuels commis, le matin même, à l'égard de celui-ci par un surveillant périscolaire M. Loïc X... ; que, entendu vers 17 heures, L...