AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d4702087
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01373 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4R Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d4702089
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01374 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d470208b
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01375 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4V Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d470208d
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01376 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4X Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d470208f
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01377 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4Z Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d4702091
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01378 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA43 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d4702093
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01379 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA45 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d4702095
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01380 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA47 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d4702097
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01381 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5B Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d4702099
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01382 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5D Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d470209b
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01383 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5F Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d470209d
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5H Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d470209f
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01385 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5J Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d47020a1
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01386 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5L Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d47020a3
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01387 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d47020a5
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5P Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982516a1b60505d47020a7
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01389 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5R Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982516a1b60505d47020a9
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982516a1b60505d47020ab
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5V Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020ad
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01392 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officiellePage 49 sur 192