Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en personne, assisté de Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.84 INTIMEE Me [W] [F] -

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Mutuelle de Poitiers et de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

, à ce que l'indemnité soit portée à 300 000 F, d'autre part, à la condamnation de la commune à leur verser une indemnité en réparation de leur préjudice personnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

: Mme [Y] Défendeur: Mme [L] et autre Requête n°: 463/21 Ordonnance n° : 90438 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [Y] épouse [J], ayant la SCP Nicolaÿ

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19076

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR) a prononcé son licenciement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Vu les autres pièces du dossier.

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 23 juillet 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français

Vu : - l'ordonnance n° 2407826 du 26 avril 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.