moyens d'irrégularité soulevés et d'autoriser le maintien de la mesure d'hospitalisation complète, alors « que tout individu faisant l'objet d'une mesure de soins sous contrainte est informé le plus rapidement

décret n° 99-469 du 4 juin 1999, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu qu'aux termes de ces textes, les personnes qui ont déposé un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

attaqué (Besançon, 10 février 2015), que, par acte authentique du 31 décembre 2008, qualifié de bail précaire, la SCI Thi a donné à bail à M. et Mme [E] un local commercial à usage de restauration rapide

janvier 2011 d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son poste nécessitant le port de charges, la flexion répétée du tronc vers l'avant et la marche rapide

X... a acquis un véhicule automobile d'occasion ; qu'ayant rapidement constaté des dysfonctionnements, il a obtenu, par jugement du 11 avril 2011, la condamnation de M.

R..., engagé à compter du 1er août 2003 par la société Speedy France en qualité d'opérateur service rapide, a été victime d'un accident du travail le 8 février 2011 et placé en arrêt de travail.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 février 2018), la société Arcos Dorados Guadeloupe (la société Arcos), établie dans le département de la Guadeloupe, a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 novembre 2018), la société Arcos Dorados French Guiana (la société Arcos), établie dans le département de la Guyane, a pour activité la restauration rapide qu'elle exploite

Les locaux à usage exclusif de restauration rapide sont ainsi décrits au bail : au rez-de-chaussée droit, 24 m² environ divisés en une arrière-boutique servant de cuisine, un WC, une salle sur rue et au

ont repéré les allées et venues d'un individu paraissant aux aguets, porteur d'un sac en plastique qu'il a ensuite dissimulé sous le siège de son véhicule ; qu'à la vue des policiers, il est sorti rapidement

qu'il ne peut y avoir de contestation sérieuse, qu'il est de l'intérêt des créanciers, dont le CFF, que le plan de continuation soit exécuté et que les immeubles soient vendus amiablement le plus rapidement

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Taina services et restaurants (la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Arue services et restaurants (la société Arue), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Papeete services et restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

que le 8 juin 1988, le médecin du travail, l'a déclaré "inapte au poste de ripeur, apte à un poste ne comportant pas de manutentions pénibles ou fréquentes ; les travaux nécessitant des déplacements rapides

[S] [F] a abattu un rapace protégé avant d'en prélever plusieurs plumes. 3. M. [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. 4.

/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Madame [M] [Y] née le 12 Février 1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre yves RACAUD