tiers cette activité de dépannage, elle doit respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment le décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier

Article 5

—

l'ensemble, y compris le siège du conducteur, est asservi aux mouvements d'accélérations tant longitudinales que transversales, la restitution visuelle à 180 degrés, la rétro-vision, la restitution sonore du monde extérieur, l'animation du trafic routier

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

s'intègrent directement et à titre principal à une activité touristique ; 13° Transports de voyageurs par taxis ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice ; 14° Autres transports routiers

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

l'ensemble des conventions d'interconnexion, d'accès et d'acheminement de trafic ; – les contrats entre l'opérateur et les distributeurs, revendeurs ou sociétés de commercialisation ; – l'ensemble des conventions d'occupation du domaine public non routier

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

électronique : a) Les agents habilités des services mentionnés au 7° du I de l'article L. 330-2, autres que ceux bénéficiant d'un accès direct en application du 8° du I de l'article R. 330-2 ; b) Les agents des exploitants d'une autoroute ou d'un ouvrage routier

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

concernant des accidents et pour l'exercice des missions des observatoires départementaux de la sécurité routière ; 8° Les directeurs des directions interdépartementales des routes et les sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art routiers

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Quad routier léger à moteur : quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-A ; 4.14. Quad routier lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-A ; 4.15.

Article Annexe I (suite)

—

Savoir S1.1 - l'organisation du transport NIVEAUX DE 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S1.1.1 - l'environnement professionnel S1.1.1.1 - le transport routier dans l'économie nationale X Avantages

Article Annexe

—

Autres taxes intérieures 55 653 1755 Amendes et confiscations 80 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 30 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 1

—

ans Institut européen des arts céramiques - IEAC III Décorateur merchandiser 312v 5 ans CCI France - Réseau ESDC III Développeur(euse) intégrateur(trice) de médias interactifs 326t 5 ans AUTOGRAF III Formateur(trice) vocal(e) 333 5 ans Ecole Richard

Article 1

—

Cette portion du territoire est située à plus de 100 km de l'agglomération urbaine la plus proche comptant plus de 250 habitants par kilomètre carré et n'est pas reliée à cette dernière par une voie classée dans le domaine public routier. " Zone de mélange

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

La fonctionnalité de l'équipement électrique et électronique est rétablie ou mise à jour lorsque la pièce est remplacée par une pièce détachée ; 25° “ Engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ” : engins disposant

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VÉHICULES ROULANTS RÉALISÉS AU MOYEN DE PORTE-VOITURES Article 1er Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, de véhicules roulants, quel qu'en

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

chargés de la surveillance de la voie publique ; d) Des agents des services publics urbains de transport en commun de voyageurs mentionnés à l'article L. 130-4 du code de la route ; e) Des agents des concessionnaires d'une autoroute ou d'un ouvrage routier

Article ÉTAT A

—

droits et recettes accessoires - 172 409 1755 Amendes et confiscations 481 148 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 23 088 950 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs - 346 954 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

dans les carburants inclus dans l'assiette de la taxe que le redevable doit, à l'exception de celles mentionnées au b du 3° du présent 1 ; 2° Les quantités d'électricité d'origine renouvelable utilisées pour l'alimentation, en France, de véhicules routiers

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

Article Annexe 1

—

Comité des usagers du réseau routier national. Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 modifié par le décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013. Commission interministérielle du transport des matières dangereuses.

Article Annexe I

—

Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule

LEGIARTI000049695375

—

collectivités 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, fusionnée avec la convention collective nationale du camping (IDCC 1618). 16 - Convention collective nationale des transports routiers

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