Abdelkader X..., engagé en 1992 par la société Sogematri en qualité de compagnon professionnel ayant la fonction de peintre sableur et de soudure à l'arc, a pratiqué la conduite de grue après avoir suivi

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons

D... a été engagé, à compter du 22 janvier 2007, par la société Toulouse football club en qualité de joueur professionnel de football pour une durée de quatre saisons, soit jusqu'au 30 juin 2010 ; que

au titre de la saison 2014/2015. 6.

au titre de la saison 2014/2015. 6.

au titre de la saison 2014/2015. 6.

Douard le 3 janvier 1984 par contrat à durée déterminée de quatre mois expirant le 11 mai 1984, puis sans contrat écrit du 16 mai au 3 septembre 1984, enfin, à compter de cette date, pour la durée de la saison

trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts de France" ; que, par un avenant du 2 octobre 1990, les parties étaient convenues de tranformer le dernier contrat à durée déterminée, conclu pour la saison

[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel de handball par l'association Handball club de [Localité 3] (l'association) selon un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons sportives

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône.

Le désistement de la société Les Sablons est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

d'annuler les délibérations n°07/2022, n°08/2022, n°09/2022 et n°10/2022 du 8 avril 2022 par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing - Saint-Mammès - Veneux-les-Sablons

"aux motifs que, "les faits ont été exactement rapportés, analysés et qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison

le caractère saisonnier de l'emploi occupé par Georges Y... dès lors que les tâches ainsi confiées étaient appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons

de requalification, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pilote de sablage et peinture industrielle, société à responsabilité