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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cacd58014677401800

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401801

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740190b

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740190d

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ce

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aad

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, Chagny, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401abc

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b20

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

érêts pour rupture abusive de son contrat de travail, forméesc/M. Y

613722cfcd58014677401c7e

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f95

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Bouret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740201f

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402022

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020e9

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020f1

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020fb

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402123

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7a

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et Monsieur Gérard SOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91181

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Juin 2012 par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f902

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, Maître POUYADOUX et GUILLOUT, avocats, ont déposé leur dossier et ont donné leur accord

Source officielle

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