CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 437 résultats pour « absence de reponse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis, celui-ci est réputé favorable.
Article 116
son représentant : 1° De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ; 2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ; 3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses
assurer, de manière permanente et, le cas échéant, dans des délais contraints, l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications ; - assurer, de manière permanente, une réponse
Article R2333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 16 > 78
Le défaut de réponse du redevable dans le délai imparti vaut acceptation tacite de la proposition de rectification.
Article R3224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
médico-sociaux confrontés à des situations de décompensation ou de détresse psychiques ; 3° Les acteurs sociaux et médico-sociaux et le soutien de ces acteurs aux professionnels de la psychiatrie, par la mise en œuvre la plus précoce possible de réponses
Article R145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 76
Lorsque la demande porte sur le domaine maritime, elle est soumise à l'avis du préfet maritime, du directeur des affaires maritimes et de la commission départementale des rivages de la mer ; ces avis sont réputés favorables à défaut de réponse dans le
Article R147-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 27
répétées de prestations d'assurance maladie déjà couvertes par les forfaits susmentionnés ; 2° Ayant empêché ou tenté d'empêcher l'exercice des activités de contrôle d'un organisme d'assurance maladie par le refus d'accès à une information, l'absence de réponse
Article R333-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22
Faute de réponse dans ce délai, les avis sont réputés favorables. Dans le cas d'une révision de charte, ces instances peuvent également être consultées, notamment en cas de modification significative du périmètre.
Article R555-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77
A défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé défavorable.
Article R313-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70
L. 312-1 ainsi que les dispositions du présent code en vertu desquelles il est procédé à l'appel à projet ; 3° Les critères de sélection et les modalités de notation ou d'évaluation des projets qui seront appliqués ; 4° Le délai de réception des réponses
Article R6152-50-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
Le chef d'établissement transmet sa réponse, assortie de la proposition du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service ou du responsable de la structure interne, et de l'avis du président de la commission médicale d'établissement, dans le délai d'un
Article R243-59-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71
La personne contrôlée dispose de quinze jours après notification des informations mentionnées au précédent alinéa pour faire valoir, le cas échéant, ses observations en réponse.
Article 19
Lorsque l'une d'elles, sans motif légitime, ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter devant la commission, le président, après avoir constaté son absence, fixe, séance tenante, une nouvelle date de réunion qui ne peut être distante de plus de huit
Article 65
L'étude hydrogéologique préalable vise à apporter tous les éléments de démonstration des mises en communication naturelle, ou de leur absence, entre aquifères.
Article 16
De plus, les réquisitions pour absence ou insuffisance de disponibilités budgétaires ne peuvent être admises en ce qui concerne les dépenses d’investissement.
Article 33
. - Par dérogation aux dispositions du I, lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires et que, du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, les absences de l'agent stagiaire
Article 60-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
Si la personne concernée le demande et dans le cas où la visite se déroule en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est établi.
Article D133-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44
frais professionnels ; c) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; d) Les dates de congés et, le cas échéant, le montant de l'indemnité de congés payés ; e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12
des personnes préalablement agréées par l'autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées pour les activités auxquelles l'application des procédures prévues au premier alinéa représenterait une charge excessive au regard de leur absence
Article R314-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94
Les absences de moins de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation ou pour convenance personnelle sont comptabilisées comme des journées réalisées ; 2° Lorsque le taux d'occupation est inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés
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