Codes de loi français
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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
I et II paragraphes modificateurs III - Les présentes dispositions prennent effet le 1er janvier 1986.
Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article 9
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.
Article 2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Article 17
Les homologations prévues à l'article 3 du présent arrêté ne seront accordées qu'à partir du 1er janvier 1971.
Article 3
Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2011.
Article 2
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.
Article 9
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015. II. - (Abrogé)
Article 2
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne entre en fonction le 1er janvier 2019.
Article 4
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Normandie sont dissous à compter du 1er janvier 2019.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
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