Codes de loi français

Article 2

-Décret du 5 décembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Décret du 2 octobre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art

Article 9

L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.

Article 23

Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.

Article 48

L5216-8-1 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 Fonctions d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration

Article 15

Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens d'art et les techniciens d'art principaux peuvent être promus au grade provisoire de technicien d'art en chef dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 23 mars 1992 susvisé dans

Article 9

suite d'un tirage au sort seront réparties entre les comptes ouverts aux adhérents et à l'émetteur et affectées par ceux-ci aux déposants de titres au porteur et aux titulaires de certificats nominatifs selon les modalités des articles 18-1 à 18-4 et 18-8

Article 16

I., III., IV., V., VI., VIII., X., XII - A modifié les dispositions suivantes : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 Art. 17 Code de la sécurité sociale. Sct. Section, Sct. Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite., Art.

Article 8

Sont abrogés : - l'arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; - l'arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels

Article Annexe

NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS DÉSIGNATION des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er août

LEGIARTI000024985694

Vendredi 3 août National. Samedi 4 août National. Dimanche 5 août Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes. Vendredi 10 août National. Samedi 11 août National. Dimanche 12 août Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 8 = 282.

Article 19

-Arrêté du 1 août 2006 Art. 29, Sct.

Article 17

des épreuves et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les articles 7 à 17 de l'arrêté du 5 août

Article 4

Le montant de l'indemnité allouée en application de l'article 6 du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS VÉRIFICATIONS Approfondies (en euros) Supplémentaires (en euros) 1re catégorie A

Article 1

En application du I de l'article 2 du décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé sont éligibles au financement du dispositif par l'assurance

Article 272-1

L'affectation des fonctionnaires actifs des services de la police nationale à la sous-direction des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux obéit aux dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 1996 fixant la liste des

Article 2

- Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article 2

- Arrêté du 12 août 2016 Art.