CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6a0f6d78cdc6046d477dc11b
19 mai 2026
d'[Localité 5] devant se prononcer sur l’appel interjeté contre l’ordonnance de mise en état du 3 octobre 2025.
RETENTIONS
6a192b0ccdc6046d47547891
27 mai 2026
DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente
Chambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
Par une déclaration déposée au greffe le 17 mars 2025, la SAS Novecology interjetait appel de cette ordonnance.
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d9fbcdc6046d47d910ec
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°222/2026, 3 pages) N
Chambre civile 1-7
69e06df5cdc6046d47687caf
14 avril 2026
LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier
cr
613725f0cd58014677421b03
5 décembre 2000
du 29 avril 1999, devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Attendu que Georges Y... a interjeté appel de cette ordonnance
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00364
24 mai 2023
Le liquidateur a fait appel de l'ordonnance d'admission. 11.
69f585b2cdc6046d474afb7c
1 mai 2026
[G] [Q] [M] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200424
7 mai 2026
du 3 mars 2023, que Mmes [J] ont déférée à la cour d'appel. 8.
Première Présidence
69e0783bcdc6046d4769bbad
15 avril 2026
N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION
Rétention_recoursJLD
6a11384acdc6046d47a664ad
21 mai 2026
la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application
69eafc30cdc6046d47571339
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
ECLI:FR:CCASS:2018:C201298
18 octobre 2018
à intervenir sur le partage des biens dépendant de la succession de Georges Y... ; que la société Euro vidéo international a interjeté appel de cette ordonnance, Robert Y..., aux droits duquel se trouvent
6137240dcd58014677411a48
29 avril 2003
Y... ont relevé appel de cette ordonnance ; que la cour d'appel de Paris a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, en raison de la connexité avec l'appel formé par les défendeurs contre
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00277
11 mars 2025
La loi ne prévoit pourtant aucun appel. » 3. Par ordonnance du 23 juin 2021, MM.
Rétention Administrative
6a192a44cdc6046d475468e9
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6a1e6788cdc6046d47cafd3c
1 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Pôle 1 - Chambre 2
5fd91e516ab6cabaf4d81f0b
4 juin 2020
Par déclaration en date du 5 juillet 2019, la SCI Amazzough a fait appel de cette ordonnance.
69e31730cdc6046d47a7dd55
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6a1e678bcdc6046d47cafdb2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Page 49 sur 29479