Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 133 résultats pour « article 1240 du Code Civil soumis à la prescriptio »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 133 résultats pour « article 1240 du Code Civil soumis à la prescriptio »
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Article R2141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
Cette demande comprend un dossier qui comporte tous les éléments nécessaires à la vérification du respect des articles 16 à 16-8 du code civil et des dispositions du présent titre, dont le modèle est fixé par décision du directeur général de l'Agence
Article R391-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 55
Tous moyens de preuve sont admis et notamment le témoignage des personnes visées aux articles 268 et 283 du code de procédure civile.
Article R643-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 45
Le service de la publicité foncière procède à la radiation des inscriptions mais reste tenu de procéder à l'inscription définitive prévue aux articles R. 533-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.
Article 1259-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 58
La décision du juge autorisant, en application des articles 485 et 493 du code civil, le mandataire de protection future ou un mandataire ad hoc à accomplir des actes non couverts par le mandat n'est susceptible de recours que par le mandant ou le bénéficiaire
Article 11
Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 37
Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 17
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 9
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 16
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
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