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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25c7dcdc6046d479577ce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean [M] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3ad8cdc6046d47d79cce
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3ae7cdc6046d47d79e07
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008c3cdc6046d47255661
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008d0cdc6046d47255730
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b008ffcdc6046d47255b78
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b0095acdc6046d472561ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b00986cdc6046d47256513
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b009a4cdc6046d47256739
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b009edcdc6046d47257097
16 avril 2025
16 avril 2025
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69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
16 avril 2025
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69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b00dd9cdc6046d4725c251
2 juillet 2025
2 juillet 2025
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69b00df6cdc6046d4725c439
2 juillet 2025
2 juillet 2025
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69b00e7fcdc6046d4725cd58
16 juillet 2025
16 juillet 2025
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69b00e9ccdc6046d4725d0d0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
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69b00eaacdc6046d4725d3cd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b00ed6cdc6046d4725da21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b00f8fcdc6046d4725e79c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fa9cdc6046d4725e9b0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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