des articles 121-3, 131-26, 226-13 et 226-31 du Code pénal, 26 de la loi n° 91-946 du 10 juillet 1991, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

.., pris de la violation des articles 6, 7, 8, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs

pénale, 314-1 du Code pénal et 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Huguette Z... du chef d'abus de confiance, a débouté la société France

313-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Z... coupable des délits d'escroquerie aggravée reprochés

3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, 5 , alinéa 3, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête

432-11 et 432-12 du Code pénal, 121-3 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des

.., pris de la violation des articles 405 et 60 du Code pénal, 313-1 et 121-7 du nouveau Code pénal, 1235 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

590 du Code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal

Z..., comme A...

..), pris de la violation des articles L. 233-4, L. 231-1, R. 233-3, L. 262-2, L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, des articles 121-1 et 222-19 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure

590 du Code de procédure pénale ; qu'il sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-8, 221-9, 221

28 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 380, 593 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs,

696-10 du code de procédure pénale ; qu'il a été procédé à l'interrogatoire de Stanislav X... par le procureur général le 4 août 2006 en application de l'article 696-12 du code de procédure pénale ; que

.., pris de la violation des articles 1134, 1147, 1583 du Code civil, de l'article 405 du Code pénal, de l'article L. 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du nouveau Code de procédure pénale

de la violation des articles 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale, 6 du même Code, L. 313-5, dernier alinéa, du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque