X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Amallia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi incident pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1213 du code civil, ensemble les principes

l'a condamné à payer des dommages-intérêts au prévenu ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que Claude Y..., partie civile, s'est d pourvu en cassation le 20 novembre 1989 ; qu'à l'appui

à la Cour de Cassation, le 4 février 1993, sans le ministère d'un avocat en la Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux prescriptions des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il est irrecevable

et 583 du code de procédure civile, Vu les articles 455 et 458 code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats

de la Cour de Cassation le 19 novembre 1997 ; Attendu que ces mémoires, ne répondant pas aux prescriptions des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, ne saisissent pas la Cour de Cassation

a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ouverture frauduleuse de correspondance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

, d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention des délits d'atteinte au secret professionnel et de vol ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

violé l'article 2 de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil.

Eric, partie civile, contre l'arrêt n° 200/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 16 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

la poursuite, des chefs notamment de destructions et dégradations volontaires, l'a déboutée de ses demandes et condamnée à payer à ces derniers des dommages-intérêts en application de l'article 472 du

contre Jacques X... et Bernard Y... pour voie de fait et abstention délictueuse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 4° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; d Sur la recevabilité dudit

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1993, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Christiane Z...

prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

fait parvenir différents mémoires personnels au greffe de la Cour de Cassation les 30 août et 6 octobre 1993 ; Que selon les dispositions combinées des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale

l'article Uga 3 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et R. 111-5 du même code.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Entreprise