§1 - En cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée, les modalités de cumul des allocations et des rémunérations prévues aux articles 30 à 32 font l’objet des aménagements ci-dessous.

Article 26

—

et 20 à un niveau supérieur ou inférieur, sans pouvoir descendre en dessous de 60 % ; 3° Fixer l'obligation qui doit être réservée aux œuvres mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 à un niveau inférieur, sans pouvoir descendre en dessous de 70

Article Annexe

—

Haute-Garonne 3 297 119 696 32. Gers 79 2 868 33. Gironde 3 447 125 142 34. Hérault 1 805 65 530 35.

Article 9-5

—

Article 9-5-2 Le niveau de financement par l'assurance maladie pour l'aide au recrutement d'assistants médicaux et les contreparties attendues Article 9-5-2-1 Principes : un financement pérenne et des engagements modulés selon la taille de patientèle

Article 6

—

autorisés à redoubler cette première année commune, ainsi que les étudiants qui, après avoir suivi une première année commune aux études de santé régie par le même arrêté du 28 octobre 2009, ont bénéficié du dispositif de réorientation prévu aux articles

Article ANNEXE I

—

LONGUEIL-SAINTE-MARIE 16 524 79 017 0 16 524 216005041 510 PORCHEUX 11 774 -19 294 19 294 7 520 216006437 652 VALDAMPIERRE 1 000 21 124 0 1 000 062 216203216 321 EVIN-MALMAISON 26 354 -17 608 17 608 8 746 064 216401224 122 BIARRITZ 345 392 -237 696

Article D732-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 00

Code rural (nouveau)

R. 732-70 et R. 732-71 et correspondant à quarante et une fois et demie le montant obtenu pour une cotisation sur un revenu annuel moyen, actualisé à l'année 2004 pour les années antérieures et revalorisé pour les années postérieures à 2004, correspondant

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Article 7.

Article 34

—

Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 33

—

Art. 64 bis, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 76, Art. 158, Art. 206, Art. 238 bis K, Art. 1651 A, Art. 1651 D, Art. 1655 sexies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article R3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 31

Code général de la propriété des personnes publiques

commercial ; Est considérée comme une opération d'intérêt général, au sens du présent 4°, l'aliénation des immeubles, bâtis ou non bâtis, du domaine privé de l'Etat lorsqu'elle est nécessaire à la réalisation d'une opération immobilière comportant plus de 70

Article (suite 2)

—

) 17 2031 ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 2031, 20 Acide nitrique, fumant ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 Acide nitrique, fumant rouge ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 Acide nonanecarboxylique

Article 1

—

en application des dispositions de l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70

Article 57

—

Lorsqu'aucun emploi n'est vacant, le fonctionnaire est réintégré dans les conditions de l'article 70 de la présente ordonnance.

Article 76

—

véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou bien placé à l'intérieur des seuls véhicules dotés d'un pare-brise et d'une lunette arrière non teintés dont le coefficient de transmission n'est pas inférieur à 70

Article Annexe 3

—

et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70

Article Annexe IV

—

Article Annexe 1

—

engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70

Article 15

—

établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70

Article 1

—

au gaz de pétrole liquéfié, à l'exception des véhicules de la catégorie M1 dont la masse maximale est égale ou inférieure à 3,5 tonnes et des véhicules des catégories N1, N2 et M2 pour lesquels la réception a été délivrée conformément à la directive 70

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