450 du code de procédure civile.

, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 03 Février 2026, l’affaire

779, 780 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que les avoués ont été informés du report de l'ordonnance de clôture du 1er mars au 29 mars

700 du Code de Procédure Civile.

de la mise en état : Vu les articles 378, 379 et 789 1° du Code de procédure civile, Vu la note de synthèse n°2 de Madame [Z] [T], Expert judiciaire, ordonner un sursis à statuer en l’attente du dépôt

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale

777, 785, 789 et 920 du code civil : - de constater que Christian X... a renoncé à la succession de sa mère, de telle sorte qu'en application des dispositions de l'article 785 (ancien) du code civil,

783, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la péremption ne peut être relevée d'office par le juge ; qu'en statuant au seul visa de conclusions irrecevables comme ayant été signifiées

, de l'article 198 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu article L. 626-3 du Code de commerce), de l'article L. 626-4 du Code de commerce et des articles 551, 565 et 593 du Code de procédure pénale ;

659 du code de procédure civile.

117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel

magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné M.Boubacar X... aux dépens.

700 du code de procédure civile.

784 du code de procédure civile.

rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.