Codes de loi français

Article R423-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

Peuvent être promus au grade d'ingénieur d'études hors classe, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49-2, les ingénieurs d'études de classe normale régis par la présente section inscrits par l'autorité chargée de la direction de l'établissement

Article R5124-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 83

Chaque lot de médicaments ou de produits bénéficiant des autorisations ou de l'enregistrement prévus au deuxième alinéa de l'article R. 5124-49 fait l'objet, en France, du contrôle du produit fini lorsqu'il est importé : 1° D'un Etat non membre de la

Article R49-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 33

Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 49-3, le paiement peut être effectué par l'envoi, dans les mêmes délais, au service indiqué dans l'avis de contravention ou au comptable de la direction générale des finances publiques, de la carte de

Article A37-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

-Conformément aux dispositions de l'article R. 49-3-1, ce volet peut également comporter une mention précisant que le paiement de l'amende forfaitaire peut être réalisé par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, et indiquant que le contrevenant

Article R521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 44

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 521-49, le préfet est compétent pour prendre l'ensemble des actes de gestion du domaine public hydroélectrique concédé, autoriser les travaux relatifs à la concession et approuver le règlement

Article 47-1

-A la date de la publication de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013, les articles 1er à 49 de la présente loi, à l'exception des articles 24-2, 24-4, 24-6, 26-3, 46-1 et 47, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à

Article 62

L162-22-15 Ordonnance n° 2005-1112 du 1 septembre 2005 Art. 1 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 69 III.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mars 2012 Art. 44 A modifié les dispositions

Article L6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Peut également exercer les fonctions de biologiste médical : 1° A compter de la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, une personne qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale

LEGIARTI000027377710

44 BONNES MARES R 44 MUSIGNY R 44 MUSIGNY B 46 BEAUNE R 45 BEAUNE B 49

Article 9

Des comités de sélection sont institués en vue des concours de recrutement des professeurs et maîtres de conférences, de la nomination de fonctionnaires d'autres corps en position de détachement dans ces corps et des mutations prévues aux articles 33

Article 3

L121-2 VIII.-L'article L. 103-2 du code de l'urbanisme n'est pas applicable aux projets ayant fait l'objet du débat public organisé en application du présent article. IX.

Article ANNEXE II

: 42 : 2' 30'' : : 43 : 2' 27'' : : 44 : 2' 24'' : : 45 : 2' 22'' : : 46 : 2' 20'' : : 47 : 2' 18'' : : 48 : 2' 16'' : : 49

Article 1

Comptes de concours financiers 110 942 192 987,04 110 732 737 402,42 - 209 455 584,62 Comptes de commerce (solde) - 136 845 982,00 136 845 982,00 Comptes d'opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde) - 49

Article ANNEXE I

Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, modifié par les décrets n° 95-49 du 13 janvier 1995 et

Article 30

D751-88 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 Art. 9 - Décret n°83-38 du 24 janvier 1983 Art. 4 - Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 Art. 21 - Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 Art. 1, Art. 2 - Décret

Article 14

En application des articles R. 4138-74 et R. 4139-49 du code de la défense, les commandants de formation administrative ou d'organisme administré comme tel de la gendarmerie nationale reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour placer

Article 59

Seuls les polluants susceptibles d'être émis par l'installation comme précisé au VI de l'article 50 sont soumis à la surveillance prévue par le présent article.

Article 35

L121-2, Art. L125-16, Art. L143-22, Art. L145-28, Art. L145-47, Art. L145-51, Art. L145-52, Art. L229-9, Art. L450-3, Art. L450-4, Art. L511-55, Art. L611-3, Art. L611-5, Art. L612-3, Art. L621-2, Art. L631-5, Art. L640-5, Art. L662-3, Art.