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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Barème de notation Hommes
49,5 14,5 69 4,5 49 14,25 68,5 4,25 48,5 14 68 4 48 13,76 67,5 3,75 47,5 13,5 67 3,5 47 13.25 66,5 3,25 46,5 13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65
Article 321-19
Pour l’application du présent chapitre : 1° une " participation qualifiée " désigne, en application du j du paragraphe 1 de l’article 2 de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009, " le fait de détenir dans une société de gestion une participation,
LEGIARTI000030586459
UMS'S Moins de 25 m 209,65 941 0 dont Aquitaine 18,36 147 0 dont Bretagne 171,29 622 0 dont Pays de la Loire 20 172 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation " autres " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 552 1 295 65
Article Annexe 2
D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66 77 8 4 ans 63 73 7 3 ans 6 mois 60 69 6 3 ans 6 mois 56 65
Article Annexe I
janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne Nord CDI de Saint-Etienne Nord 1er janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne Sud CDI de Saint-Etienne Sud 1er janvier 2010 64 ― Pyrénées-Atlantiques SIP de Biarritz CDI de Biarritz 1er janvier 2010 65
Article D533-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
Les clients non professionnels par nature sont les clients, y compris les clients visés au premier alinéa du 1 du II de l'annexe 2 de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, autres que ceux mentionnés à l'article D. 533-11.
Article R713-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
Le recensement des votes est effectué dans les formes décrites aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 65 du code électoral et suivant les règles fixées à l'article L. 66 du même code.
Article L272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93
d'occupation empêchant l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté est autorisée sur décision de la majorité des copropriétaires dans les conditions fixées à l'article 25 de la loi n° 65
Article 44
-Le recouvrement de la contribution due par l'employeur en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle, ainsi que des versements à sa charge au titre du financement de ce contrat, prévus respectivement aux articles L. 1233-66 et
Bugeyvins mousseux + dénomination " Cerdon " Rs 77 Bugey vins mousseux et pétillants + dénomination " Montagnieu " B 77 Roussette du Bugey B 62 Roussette du Bugey + dénomination géographique B 55 Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre B 65
Article 317-12
jours ouvrables, si le candidat acquéreur : a) est établi hors de l'Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; b) ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2013/36/UE, 2009/65
Article 321-20
acquéreur : a) est établi hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou relève d'une réglementation non communautaire ; b) ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2013/36/UE, 2009/65
Article ETAT B
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 49 196 025 65
Article 35
L121-2, Art. L125-16, Art. L143-22, Art. L145-28, Art. L145-47, Art. L145-51, Art. L145-52, Art. L229-9, Art. L450-3, Art. L450-4, Art. L511-55, Art. L611-3, Art. L611-5, Art. L612-3, Art. L621-2, Art. L631-5, Art. L640-5, Art. L662-3, Art.
Article L2321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28
administratifs du département ; 3° Les indemnités de fonction prévues à l'article L. 2123-20, les cotisations au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 2123-25-2, les cotisations aux régimes de retraites en application des articles
Article 36
L121-9 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-7 -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 57 -LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 31 -Code des transports Art.
Article 1-1
-Les associations mentionnées aux articles 48-1 à 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu au III du présent article dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte
Article L621-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68
gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant une succursale ou fournissant des services en France, qui gèrent un ou plusieurs OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65
Article L515-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 51
Pour la détermination du prix d'acquisition, la valeur du bien est appréciée sans tenir compte de la dépréciation supplémentaire éventuelle découlant des servitudes et prescriptions instituées en application des articles L. 515-16-1 et L. 515-16-2.
Article 65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70
Cet ordre doit être présenté aux personnes envers lesquelles le droit de communication est mis en œuvre. 3° Les divers documents visés au 1° du présent article doivent être conservés par les intéressés pendant un délai de trois ans, à compter de la date
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