audiovisuelle qui aura émis ou fait émettre : 1° Sans autorisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou en violation d'une décision de suspension ou de retrait prononcée sur le fondement des dispositions de l'article 42

Article Annexe III

—

201 63 238 16 Etat-personnels civils ― 79 622 47 48 48 48 54 43 43 43 43 42

Article 123

—

R313-42, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-10, Art. R313-13, Art. R313-18, Art. R313-21, Art. R313-24, Art. R313-36, Art. R313-37, Art. R313-38, Art. L313-26-2, Art. L313-36, Art. R313-18-2, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art.

Article Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter

—

Article 1 Il est constitué, conformément aux articles L. 42, L. 43 du code de la sécurité sociale et à l'article 29 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, une union ou une fédération entre les organismes désignés ci-dessous qui ont adhéré aux présents

Article L214-162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 05

Code monétaire et financier

I. – Les articles L. 221-3, L. 221-7 et L. 221-12, le second alinéa de l'article L. 221-16 et les articles L. 222-4, L. 222-5, L. 222-7 à L. 222-9, L. 222-12, L. 231-1 à L. 231-8, L. 232-21 et L. 233-16 à L. 233-28 du code de commerce ne sont pas applicables

Article 706-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95

Code de procédure pénale

43,52,382 et 706-42.

Article 20

—

L132-42, Art. L132-43, Art. L132-44, Art. L132-45 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L121-8 -Code du travail Art. L7111-5-1, Art. L7113-2, Art. L7113-3, Art.

Article 12

—

Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.

Article 11

—

Article 321-137

—

Afin d'assurer le respect de l'obligation d'abstention prévue aux articles 8, 10 et 14 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, la société de gestion de portefeuille établit et garde opérationnelle une procédure

Article 47

—

Sont abrogés les articles 40, 50, 51, 52, 53, 54, 55 (dernier alinéa), 56, 57, 65, 91 (3e alinéa), 97-5, 106, 113, 114, 153, 158 (2°) et 161 du code de la nationalité.

Article 13-3

—

autorisations qui ont été attribuées ou renouvelées après le 1er janvier 2006 se compose : – le cas échéant, d'une part fixe d'un montant que le titulaire de l'autorisation s'engage à verser lors d'une procédure de sélection menée dans le cadre de l' article

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 58

Code général des impôts

. – Sans préjudice des dispositions du cinquième alinéa du 1 de l'article 42 septies, du III de l'article 73 du deuxième alinéa du 3 del'article 75-0 A, de l'avant-dernier alinéa de l'article 75-0 B , de l'article 151 octies et du deuxième alinéa du I

Article R6152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

d'installation, sauf dérogation accordée par le directeur général du Centre national de gestion ; 2° (Abrogé) ; 3° Les praticiens hospitaliers qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité, à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles

Article R1321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

biologiques ; 3° L'eau de la ressource ou l'eau distribuée présente des signes de dégradation ; 4° Les références de qualité fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 ne sont pas satisfaites ; 5° Une dérogation est accordée en application des articles

Article L592-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 510-1 L. 511-1 à L. 511-6 L. 511-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 511-8 et L. 511-9 L. 512-1 à L. 512-4 L. 513

Article L593-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article 2

—

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.), des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.) et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (E.N.T.P.E.) mentionnés aux articles

Article R213-48-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00

Code de l'environnement

Il statue sur les réclamations dans les conditions prévues aux articles R. 213-48-40 et R. 213-48-41.

Article 5

—

R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46 17° L'article R. 5141-43 est abrogé 18° L'article R. 5141-46 est abrogé

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