Codes de loi français

LEGIARTI000036901817

Interdépartemental National CFS 13 A - D D CFS 14 A - B - C - D A - B - C - D CFS 17 A - D A-D CFS 22 A - B - C - D A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49

Article Annexe 2

MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66 77 8 4 ans 63 73 7 3 ans 6 mois 60 69 6 3 ans 6 mois 56 65 5 3 ans 6 mois 52 61 4 2 ans 6 mois 49

Article R311-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 87

Elles sont diminuées, le cas échéant, des sommes versées par le producteur à son cocontractant en application de l'article R. 314-49 et des cahiers des charges des procédures de mise en concurrence mentionnées à l'article L. 311-10.

LEGIARTI000034774236

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

Article 7

pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles

LEGIARTI000030050592

Aux termes du second alinéa du I de cet article : "Les conditions d'attribution et les modalités des [PTZ] sont fixées chaque année par décret dans les conditions prévues aux articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Article Annexe I

mention 1er cru R 47 Marsannay R 48 Marsannay + mention rosé Rs 58 Marsannay B 55 Morey Saint-Denis R 46 Morey Saint-Denis B 53 Morey Saint-Denis + mention 1er cru R 46 Morey Saint-Denis + mention 1er cru B 51 Nuits Saint-Georges R 49

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

ou, le cas échéant, aux I et II de l'article L. 613-49-1.

LEGIARTI000035971526

Article L. 1131-3 Autorisation d'exercer la profession de conseiller génétique accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L.

Article ETAT B

la loi) Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 49

Article Annexe 3

Palma - 7 - ESPAGNE Valence 11 11 12 ESPAGNE Villanueva 16 17 - FINLANDE 47 126 - GABON Port-Gentil - 29 23 GHANA 3 - 54 GRECE Athènes 15 - 22 GRECE Salonique 33 25 27 GUATEMALA 1 - - HONGRIE 41 49

Article Annexe B

328 316 221 4 37 463 08 Ardennes 285 653 294 635 3 22 332 09 Ariège 146 289 151 593 3 33 433 10 Aube 299 704 308 503 3 35 438 11 Aude 341 022 350 198 3 46 304 12 Aveyron 273 377 285 211 4 57 119 13 Bouches-du-Rhône 1 937 405 1 963 988 4 49

LEGIARTI000050763474

Si la société ne procède pas à la rediffusion dans les délais mentionnés aux articles 21 et 22, elle acquitte au profit de l’institut le double du montant défini au premier alinéa de cet article.

Article 14

Le directeur de la caisse nomme un directeur adjoint qui est agréé dans les conditions prévues aux articles R. 123-49 (II et III) et R. 123-50 du code de la sécurité sociale.

Article R6152-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

chef de pôle ou, à défaut, du chef de service ou, à défaut, du responsable d'une autre structure interne et en informe la commission médicale d'établissement ; 4° A des congés de maladie, longue maladie, longue durée dans des conditions fixées aux articles

Article Avenant

Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : "Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne

Article L592-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes : 1° Pour le collège des agents publics, celles prévues aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code général de la fonction publique ; 2° Pour le collège

Article 2

Les dispositions relatives aux solutions d'effet équivalent prévues notamment aux articles R. 162-2, R. 162-4 et R. 162-7 du code de la construction et de l'habitation.

LEGIARTI000032488312

Article 43 Sont lus de droit en séance le rapport du président sur les travaux et concours de l'année (voir article 22) et la notice composée par le secrétaire perpétuel (voir article 24).