[Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 983534876 / N° de Gestion : 2024 B 833 Représentants Légaux : M.

OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

L.631-15 du code de commerce ; Vu les articles L 641-2, R 641-10 et R 644-1 du Code de Commerce ; Attendu que le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées

L.631-15 du code de commerce ; Vu les articles L 641-2, R 641-10 et R 644-1 du Code de Commerce ; Attendu que le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées

SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Siren : 820 406 338 (Non inscrit

siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, ,Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LOULOU COIFFURE [Adresse 1] Activité : Coiffure et vente de produit

Au soutien de ses prétentions, la SCCV Amelie se réfère aux dispositions des articles 835 du code de procédure civile et R621-14 du code de la construction et de l'habitation, et fait valoir qu'il n'existe

X... font grief à l'ordonnance de déclarer leur requête irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que la décision de suspendre la procédure de sanction constitue une mesure favorable à la personne qui

SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [S] [F] [Adresse 1] : 750 425 209 (Non inscrit au

SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce de véhicules - vente de

siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

[Localité 1] Siren : 832 158 802 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Activité: Infirmère Attendu que Madame [O] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [M] [S] [T] [Adresse 1]

OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

SUR CE - Sur la recevabilité de l'appel Le syndicat des copropriétaires et le liquidateur soutiennent que les appels sont irrecevables en application de l'article R661-3 du code de commerce, dès

14 de la Convention et de l'article 1 du Protocole n o 1.