Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

de Madame X née X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

générale de l'assistance publique à Paris à lui verser une indemnité de 50 000 F avec intérêts de droit à compter de la demande et capitalisation des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, l’Assistance publique - hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives de l'Assistance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ..., en cassation

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Josette X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 5 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 MAI 1981, PRESENTES POUR L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR

publique à Paris, des demandes d'autorisation d'absences pour raisons syndicales ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'administration générale de l'assistance publique à Paris à lui verser

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Ph.

PUBLIQUE, dont le siège est ... (4ème), défendeurs à la cassation L'Administration Générale de l'Assistance publique à Paris et Mme A..., ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour

l'assistance publique à lui verser la somme de 12 720 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA SUITE D'UNE ERREUR DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE A VERSE A MME

Publique à lui verser 1 000 000 F avec intérêts de droit ; 2- annule lesdits jugements et condamne l'Assistance Publique à lui verser l'indemnité susindiquée ; 3- désigne la juridiction compétente pour

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Cossa, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

générale de l'assistance publique à Paris à leur verser cette somme de 90 000 F avec les intérêts au taux légal et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Y... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête présentée pour l'Administration de l'Assistance Publique de Marseille, dont le siège est à Marseille, 9 rue Lafon, représentée par son directeur général en exercice, à ce dûment autorisé