s'était trouvée en difficulté pour compléter son effectif lorsqu'elle a été autorisée à commencer son activité, en mai 2005, et que, confrontée à la nécessité de disposer d'un personnel suffisant pour ouvrir

élevage ; que le salarié ne soutient pas et ne démontre pas que l'employeur était adhérent à une organisation professionnelle signataire de l'accord du 16 juin 1996 ; que son contrat ayant été rompu avant

, l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division en cinquième ; - la décision révélée par l'avenant

l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division en classe de cinquième ; - la décision révélée par l'avenant

l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division en classe de cinquième ; - la décision révélée par l'avenant

Un Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise NEOTOA sur la Mise en Ouvre Forfait Annuel en Jours

licenciés pour faute grave ou lourde étaient exclus du bénéfice de l'intéressement, aucun licenciement de cette nature n'était intervenu durant l'année 1988 et que cette disposition avait été supprimée par avenant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-5 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU BATIMENT (REGION PARISIENNE), DU 12 AOUT 1960, MODIFIE PAR AVENANTS DES 23 DECEMBRE

Sur le moyen unique : Vu l'avenant du 29 janvier 1974 à l'accord national du 10 juillet 1970, article 7, sur la mensualisation dans la métallurgie et l'article 30 de la Convention collective des

le 1er jour du 7ème mois avant sa prise d'effet et de n'avoir pas conclu l'avenant avant le 31 décembre 2003, puisqu'il s'appliquait à compter du 1er juillet 2003 ; que l'exonération n'était ouverte que

promotion', l'article 4 de l'avenant accorderait désormais une progression minimale qui n'existait pas préalablement.

PORTS FRANCAIS (UNIM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 1996 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers

d'Etat, ceux-ci peuvent conserver leur statut de droit public sans limitation de durée, et l'article 11 du décret prévoit que'les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis

l'article 2. 5 du CCTP " La reprise de personnel de l'ancien titulaire des prestations de collecte relève de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail et des textes suivants :- d'une part de l'avenant

Avenant n° 1 à l’Accord Heures non Ouvrées « HNO » de la société ERETEL du 24 mars 2025

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés signé le 17 Décembre 2021

Avenant de prorogation à l’accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services

avenant du 1er novembre 1982.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 A, 31 G, 31 J DU LIVRE DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, ET 13 DE L'AVENANT EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE (ETDAM) DU 30 MARS 1956

énoncé que la convention collective de travail en sucrerie et sucrerie-distillerie de la Réunion n'était pas applicable à l'intéressé dès lors que son intitulé faisait exclusivement référence aux "ouvriers