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4 459 résultats pour « bulletin de vote »

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Article R4125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Code de la santé publique

Quelles que soient les modalités du vote, le dépouillement est conduit sans désemparer le jour de l'élection, au siège du conseil concerné, en séance publique, sous la surveillance des membres d'un bureau de vote, composé, sauf dans le cas mentionné au

Article 24-1

—

Les suffrages des membres du collège sont exprimés au moyen de bulletins et d'enveloppes mis à leur disposition par le bureau, à l'exclusion de tout autre moyen.

Article 25

—

Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel.

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe VI

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe VII

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article 5

—

Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er.

Article 6

—

Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr.

Article 4

—

L'examen professionnel est annoncé par un avis inséré au Bulletin officiel des impôts deux mois avant la date des épreuves.

Article Annexe VII

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 1

—

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Article 23

—

Aucun recrutement n'est prononcé avant que soit parvenu au centre ministériel de gestion le bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat.

Article 10

—

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article 10

—

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article 4

—

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/.

Article Annexe VI

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe V

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe VI

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article 6

—

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes :

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