REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., - la Confédération nationale des syndicats dentaires, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 31

(la société X...) a chargé la SARL Cabinet Jean Z...

propose des soins dentaires.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Toussiarde, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Avenir et loisirs

Il fait valoir que : - le lien de causalité entre l'infection et les soins dentaires dont M.

D... a été employé par le Cabinet G...

X..., engagé par la Mutualité de la Haute-Garonne le 2 février 1976 en qualité de chirurgien-dentiste du Centre dentaire de Saint-Gaudens, a refusé la modification de son contrat de travail proposée par

dentaire - seule objet du contrôle de la CPAM - et aussi pour son activité de médecine générale, ce qui va conduire à des discontinuités de soins pour les milliers de patients du centre médical et dentaire

le poids important, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le rapport d'avarie établi par le Cabinet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CABINET ANDRE X.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR CONVENTION DU 1ER JUILLET 1970 LES DOCTEURS BAILBE ET X..., OPHTALMOLOGISTES ONT CONSTITUE UN CABINET DE GROUPE POUR L'EXERCICE EN COMMUN DE LEUR PROFESSION QU'IL

le Cabinet Uni-centre soutenait que M.

février 1996 du Crédit mutuel primant la leur qui n'avait été renouvelée que le 12 octobre 1998 ; que les prêteurs ont assigné en réparation de leur préjudice Mme X..., qui a appelé en garantie le Cabinet

FORMEE CONTRE LE LLOYD'S DE LONDRES EN VUE DE RECEVOIR LES INDEMNITES PREVUES EN CAS D'ACCIDENT DANS LES POLICES D'ASSURANCE INDIVIDUELLE PAR LUI SOUSCRITE LE 30 NOVEMBRE 1966 PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET

éventuellement intervenu, le Cabinet Vassiliades lui a réclamé notamment le paiement de l'indemnité prévue par la clause pénale mentionnée au contrat ; Attendu que, pour débouter le Cabinet Vassiliades

Guy-Jean Veyssade, devenue la société Cabinet Veyssade (le cabinet Veyssade), a pris acte de la décision de retrait de M.

de ce plan personnalisé de santé bucco-dentaire.

faisait l'objet pour exercice illégal de la profession de comptable agréé ; " aux motifs que le prévenu qui n'a pas le titre de conseil juridique et fiscal exploite à titre libéral depuis 1976 un " cabinet